J.O. 86 du 10 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06779

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Arrêté du 26 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400097A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 mars 2004 :

Les dispositions de l'arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation de M. Wurtz (Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées.

M. Wurtz (Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 octobre 2002.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.